Synthèse Groupe 2 Arrêté 17 10 94

Groupe 2 Arrêté 17 10 94

Rapporteur Thierry SIMONNET

Jean MATEOS
Alexandre MATEOS
Marie LIEPMANN
Bruno VEZZOLI
Ludovic MIGNEAUX
Daniel LABET
Michel VETILLARD
Aurélien GANAYE

Art 1: Préconisé 3 ans au lieu de 2 pour le renouvellement

Art 2: Dossier homologation centre de formation instructeurs
Pré Requis pour créer un centre de formation: Minimum  2 ans de formation et avoir formé au minimum 20 instructeurs.

Art 7.5.1 ( Arrêté du 31/07/1981 )Un candidat instructeur Paramoteur doit avoir l'emport passager (qualif biplace) et avoir fait du décollage à pieds et en chariot

Art 4: Tenter d'avoir une harmonisation nationale
          
Annexes: Clarifier ou simplifier le rapport annuel d'activité des organismes homologués

Proposition d'un Contrôle Final dans un nouveau texte à rédiger